Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 01.12.2025
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site internet exploité par Morgane Bloquet-Lefèvre / Morgane Lefèvre ainsi que les achats effectués sur ce site.
En accédant au site, en passant commande ou en utilisant les services proposés, vous acceptez pleinement les présentes Conditions de service ainsi que les politiques qui y sont liées, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et les Mentions légales.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service, vous ne devez pas utiliser ce site ni acheter les produits ou services proposés.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Morgane Lefèvre
Entreprise : Morgane Bloquet-Lefèvre
Statut : Entrepreneuse individuelle
SIRET : 911 398 162 00014
E-mail : contact@morganelefevre.fr
Adresse : [À COMPLÉTER AVEC TON ADRESSE PROFESSIONNELLE]
TVA non applicable – article 293 B du CGI
ARTICLE 2 – OBJET DES SERVICES
Le site permet la vente :
- de produits numériques, notamment des templates Notion, outils digitaux, documents téléchargeables, checklists et ressources numériques ;
- de prestations d’accompagnement à distance dans le domaine de l’hygiène de vie, du bien-être féminin et de la santé hormonale.
Aucun produit physique n’est vendu ni expédié sauf indication contraire expresse.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande, notamment concernant votre identité, votre adresse e-mail et vos informations de paiement.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées au moment de la commande. Morgane Lefèvre ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité d’exécution ou d’un retard lié à une erreur de saisie de votre part.
ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages de vente du site.
Morgane Lefèvre se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses offres, leur présentation, leurs tarifs ou de retirer une offre de la vente, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les visuels, exemples, captures d’écran ou présentations ont une valeur illustrative et non contractuelle.
ARTICLE 5 – NATURE DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT
Les accompagnements et consultations proposés constituent des prestations de conseil en hygiène de vie, nutrition, gestion du stress, bien-être global et équilibre hormonal naturel.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un acte médical ;
- un diagnostic médical ;
- une prescription médicale ;
- un remplacement d’un suivi médical ou paramédical.
La consultante n’est pas médecin et n’effectue aucun acte réservé aux professions médicales au sens du Code de la santé publique.
Le client demeure seul responsable de ses décisions en matière de santé et s’engage à ne jamais interrompre, modifier ou substituer un traitement médical sans l’avis d’un professionnel de santé compétent.
ARTICLE 6 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits ou services sélectionnés.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Morgane Lefèvre se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment :
- suspicion de fraude ;
- incident de paiement ;
- utilisation abusive du site ;
- commande anormale ou de mauvaise foi ;
- informations manifestement erronées ou incomplètes.
ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’achat, sauf lorsqu’une facilité de paiement est expressément proposée sur la page de vente.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les prestataires de paiement proposés sur le site, tels que Stripe, PayPal ou tout autre prestataire intégré à Shopify.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances dues. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au service ou au produit concerné, sans préjudice de toute action en recouvrement.
ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont livrés par voie électronique.
L’accès au produit peut être fourni :
- par e-mail ;
- par lien de téléchargement ;
- via une page de confirmation ;
- ou par tout autre accès numérique indiqué au moment de l’achat.
Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’accès est fourni immédiatement après validation du paiement.
Le client est responsable de la bonne réception de l’e-mail ou du lien d’accès et doit vérifier ses courriers indésirables en cas de non-réception.
ARTICLE 9 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACCOMPAGNEMENTS
Les accompagnements se déroulent exclusivement à distance, notamment en visioconférence.
Les modalités précises de l’accompagnement, sa durée, son contenu et ses supports sont indiqués sur la page de vente ou dans le descriptif de l’offre.
Toute annulation ou demande de report d’une séance doit être formulée au moins 48 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra ni être remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retards répétés, d’absence non justifiée, de comportement inapproprié ou de non-respect du cadre d’accompagnement, Morgane Lefèvre se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accompagnement, sans remboursement des sommes déjà versées, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit ne peut pas être exercé dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ainsi que pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dans les mêmes conditions.
Pour les produits numériques :
En validant son achat, le client reconnaît expressément :
- demander l’exécution immédiate du contrat ;
- accéder immédiatement au contenu numérique ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès au produit numérique fourni, sauf obligation légale.
Pour les prestations d’accompagnement :
Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, et que l’exécution commence effectivement, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les conditions applicables aux remboursements, annulations et éventuels reports sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Aucun remboursement automatique n’est accordé du seul fait qu’un produit numérique a été acheté puis consulté, ou qu’une prestation a commencé, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Morgane Lefèvre est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les conseils, contenus, ressources, outils ou accompagnements proposés ont pour finalité d’aider le client dans sa démarche personnelle, mais aucun résultat particulier ne peut être garanti.
La responsabilité de Morgane Lefèvre ne pourra être engagée en cas :
- d’absence de résultats ;
- de mauvaise utilisation des contenus ou outils ;
- de non-application des conseils fournis ;
- de décision personnelle prise par le client en matière de santé, d’alimentation ou de traitement ;
- d’incompatibilité technique indépendante de sa volonté ;
- d’interruption temporaire du site ou de la plateforme de paiement.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus disponibles sur le site ou transmis dans le cadre des ventes, notamment les templates, pages Notion, documents, textes, vidéos, supports, protocoles, PDF, checklists, ressources et éléments de marque, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire expresse, tout achat donne exclusivement droit à une licence personnelle, individuelle, non exclusive et non transférable d’utilisation.
Il est strictement interdit de :
- partager un accès ou un lien avec un tiers ;
- reproduire, distribuer, revendre ou diffuser les contenus ;
- modifier les contenus pour les revendre ou les exploiter ;
- utiliser les contenus à des fins professionnelles, commerciales ou de formation pour autrui sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 14 – OUTILS, LIENS ET SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens, intégrations ou outils fournis par des tiers, notamment Shopify, Stripe, PayPal, Notion ou d’autres services techniques.
Morgane Lefèvre ne saurait être tenue responsable du contenu, des conditions contractuelles, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces services tiers.
L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou des achats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou ses contenus :
- à des fins illicites ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Morgane Lefèvre ou de tiers ;
- pour transmettre des contenus frauduleux, diffamatoires, abusifs ou nuisibles ;
- pour tenter d’accéder de manière non autorisée au site, à ses systèmes ou à ses données ;
- pour copier, extraire, scraper, revendre ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation.
ARTICLE 17 – SUSPENSION OU RÉSILIATION D’ACCÈS
Morgane Lefèvre se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès à tout ou partie du site, d’un espace client ou d’un produit numérique en cas de violation des présentes Conditions de service, de fraude, d’abus ou d’utilisation illicite.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Morgane Lefèvre ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne technique, indisponibilité de plateforme, incident réseau, maladie, accident ou empêchement majeur.
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le professionnel doit lui garantir un recours effectif à ce dispositif.
Après réclamation écrite préalable auprès de Morgane Lefèvre restée sans solution, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Morgane Lefèvre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :
Morgane Lefèvre
contact@morganelefevre.fr
1 rue Michel Vincent 91160 Longjumeau
SIRET : 911 398 162 00014