Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 15.03.2026
Les présentes Conditions de vente régissent les ventes conclues sur le site de Morgane Lefèvre entre, d’une part, Morgane Bloquet-Lefèvre / Morgane Lefèvre, entrepreneuse individuelle, et, d’autre part, toute personne procédant à un achat via le site.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de vente et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Morgane Lefèvre
Entreprise : Morgane Bloquet-Lefèvre
Statut : Entrepreneuse individuelle
SIRET : 911 398 162 00014
E-mail : contact@morganelefevre.fr
Adresse : 1 rue Michel Vincent, 91160 Longjumeau
TVA non applicable – article 293 B du CGI
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Les offres proposées à la vente sur le site comprennent notamment :
- des produits numériques, tels que templates Notion, outils digitaux, checklists, documents téléchargeables et ressources numériques ;
- des prestations d’accompagnement à distance en hygiène de vie, bien-être féminin et santé hormonale.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont indiquées sur la page de vente correspondante.
Aucun produit physique n’est expédié sauf mention contraire expresse.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT
Les accompagnements et consultations proposés constituent des prestations de conseil en hygiène de vie, nutrition, gestion du stress, bien-être global et équilibre hormonal naturel.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un acte médical ;
- un diagnostic médical ;
- une prescription médicale ;
- un remplacement d’un suivi médical ou paramédical.
La consultante n’est pas médecin et n’effectue aucun acte réservé aux professions médicales.
Le client demeure seul responsable de ses choix en matière de santé et s’engage à ne jamais modifier, interrompre ou remplacer un traitement médical sans l’avis d’un professionnel de santé compétent.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Morgane Lefèvre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :
- incident de paiement ;
- suspicion de fraude ;
- comportement abusif ;
- informations erronées ou incomplètes ;
- utilisation contraire aux présentes Conditions de vente.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf lorsqu’un paiement échelonné est expressément proposé.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Stripe, PayPal ou tout autre prestataire intégré à Shopify.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues. En cas de défaut de paiement, l’accès au produit ou à l’accompagnement pourra être suspendu ou supprimé, sans préjudice de toute action en recouvrement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont livrés par voie électronique.
L’accès peut être fourni :
- par e-mail ;
- par lien de téléchargement ;
- par page de confirmation ;
- ou par tout autre accès numérique indiqué au moment de l’achat.
Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’accès est fourni immédiatement après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
En cas de non-réception, le client doit vérifier ses courriers indésirables avant de contacter le service client à l’adresse suivante : contact@morganelefevre.fr
ARTICLE 8 – MODALITÉS D’EXÉCUTION DES ACCOMPAGNEMENTS
Les accompagnements se déroulent exclusivement à distance, notamment en visioconférence.
Le contenu exact, la durée et les modalités de chaque offre sont précisés sur la page de vente.
Toute annulation ou demande de report d’une séance doit être adressée au moins 48 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra être ni remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’absences répétées, de manque d’assiduité, de comportement inapproprié ou de non-respect du cadre de l’accompagnement, Morgane Lefèvre se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accompagnement, sans remboursement des sommes déjà versées, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, ce droit ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les produits numériques :
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
- demander l’accès immédiat au contenu numérique ;
- consentir au commencement immédiat de l’exécution ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès fourni, sauf obligation légale.
Pour les prestations d’accompagnement :
Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, et que l’exécution commence effectivement, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Les produits numériques ne sont ni repris ni remboursés après accès, téléchargement ou mise à disposition, sauf obligation légale.
Les prestations d’accompagnement ayant commencé ne donnent pas lieu à remboursement, sauf obligation légale.
En cas de difficulté technique d’accès à un produit numérique, le client peut écrire à contact@morganelefevre.fr afin qu’une solution raisonnable soit proposée.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Morgane Lefèvre est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats dépendent notamment de l’implication du client, de sa situation personnelle, de son mode de vie et de nombreux facteurs extérieurs.
La responsabilité de Morgane Lefèvre ne pourra être engagée en cas :
- d’absence de résultats ;
- de non-application des conseils fournis ;
- de mauvaise utilisation des contenus ;
- de décision personnelle prise par le client concernant sa santé ou son traitement ;
- de problème technique indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus vendus ou mis à disposition sur le site, notamment templates, pages Notion, PDF, protocoles, vidéos, documents, checklists, textes, visuels et ressources, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique confère uniquement un droit d’utilisation personnel, individuel, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit de :
- partager un accès ou un lien avec un tiers ;
- reproduire, revendre, distribuer ou diffuser les contenus ;
- utiliser les contenus dans un cadre professionnel, commercial ou de formation sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne technique, maladie, accident ou indisponibilité d’une plateforme tierce.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
contact@morganelefevre.fr
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans solution, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.
ARTICLE 17 – MISE À JOUR
Morgane Lefèvre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de vente.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.